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Actualités

 

 

intervention dans le cadre du séminaire  national des observatoires de la biodiversité mercredi 22 octobre à Rochefort

Vous pouvez visualiser mon intervention complète.

 

 Mission parlementaire en Guyane dans le cadre de l'élaboration de la loi « biodiversité ».
 
La mission parlementaire que je viens d'effectuer du 15 au 19 septembre en Guyane avait pour objectif de travailler avec les populations amérindiennes sur « le partage des avantages issus des savoirs traditionnels liés aux ressources génétiques ». 
 

En effet, la loi « biodiversité » dont je suis rapporteure permet à travers son titre IV, de se mettre en conformité avec le protocole de Nagoya, qui garantit l'accès aux ressources naturelles et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation avec le pays dont ces ressources sont issues, ainsi que les populations qui les utilisent. Ce protocole a été finalisé pour éviter le pillage des ressources naturelles et en particuliers génétiques des pays riches en biodiversité. La France est particulièrement concernée notamment à travers ses territoires d'Outre Mer. La fragilité des populations locales (autochtones pour le protocole) et les spécificités de ces territoires méritaient d'être appréciées afin de transcrire de la manière la plus juste et la plus ouverte possible l'application de ce protocole.

 Au delà, toutes les auditions et visites que nous avons réalisées montrent combien l'orpaillage illicite est un fléau malgré les efforts de l'Etat français pour l'éradiquer. Pillage de forêts pour la nourriture et pollution des fleuves par le mercure ont été les principaux points abordés par les populations qui voient ainsi leur moyens de subsistance diminuer régulièrement.

 Je vais, avec ma collègue parlementaire, saisir le Président de la République et le Premier Ministre sur la gravité de la situation pour ces populations mais aussi pour la biodiversité en général, faunistique, floristique et humaine.

Examen du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) est en cours d'examen. Il représente une avancée sociale considérable qu'il était indispensable d'entamer au regard de l'évolution démographique que connait et va connaître notre pays.
La gauche avait déjà été aux avant poste de l'amélioration des conditions de vie de nos seniors, à travers la création en 2002, sous le gouvernement Jospin de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce sont aujourd'hui1,2 millions de personnes âgées qui bénéficient de cette allocation.

Voici quelques dispositions importantes de ce projet de loi :

le relèvement du plafond de l'APA pour 700 000 bénéficiaires. Ceci permettra d’augmenter le nombre d'heures d'aide à domicile, engendrera une diminution parfois jusqu'à 80 % de la participation financière à la charge de la personne concernée. L'exonération sera totale pour les personnes bénéficiant du minimum vieillesse.

Instauration d'une « aide au répit », à travers le financement de l'accueil temporaire (pendant quelques jours) dans une structure spécialisée afin de soulager les personnes aidantes.

Un plan logement sera mis en place afin d'adapter les logements à la vie quotidienne des personnes âgées. (Aujourd'hui, seulement 6% des logements sont adaptés).  Cela favorisera le maintien à domicile des seniors, qui souvent souhaitent rester chez eux le plus longtemps possible.

Enfin des équipes de bénévoles seront mobilisées pour lutter contre l'isolement, et la future stratégie nationale de santé intégrera un dispositif individualisé pour favoriser le dialogue sur des sujets encore tabous, tels que le suicide, ou la dépression.

Le dossier législatif est consultable ici

 

 reforme territoriale

Depuis le discours du Président de la République le 14 janvier 2014 et le discours de politique générale du Premier Ministre le 8 avril 2014, la réforme territoriale est devenue un enjeu majeur de la deuxième partie du quinquennat.

 La réforme territoriale comporte deux projets de loi piliers de la réforme et présentés en conseil des ministres le 18 juin 2014 :

  • le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

  • le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Depuis les lois de décentralisation de 1982 instaurant trois niveaux de collectivités territoriales (la commune, le département et la région), plusieurs lois sont venues compléter mais aussi complexifier notre organisation territoriale :

  • La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a créé trois niveaux d'EPCI (établissement public de coopération intercommunale)

  • l'acte 2 de la décentralisation de 2004

  • la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

  • la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de janvier 2014

  • ainsi que la multiplication des syndicats de coopération entre collectivités territoriales.

Depuis plusieurs années, l'idée du millefeuille territorial s'est imposée et généralisée. La multiplication des strates fait qu'aujourd'hui beaucoup de citoyens ne savent plus qui fait quoi, avec quels financements.

Le premier projet de loi relatif au découpage régional va connaître un calendrier rapide puisque la procédure accélérée a été engagée. Le principal enjeu est celui de la nouvelle carte régionale. Le Premier ministre a indiqué que celle-ci pouvait évoluer du moment que l'on ne dépassait pas 14 régions et sans droit d'option des départements. Le Sénat a par ailleurs acté la création d'une commission spéciales sur ce texte.

Le 26 juin 2014, la commission spéciale du Sénat consacrée à la nouvelle carte des régions s'est réunie. Une faible majorité de sénateurs s'est prononcée contre le projet de loi créant de grandes régions.

La Haute Assemblée aurait dû se pencher sur ce texte à compter du mardi 1er juillet, or le texte a été retiré de l'ordre du jour à la demande de plusieurs groupes politiques (UMP, RDSE, CRC) qui souhaitaient saisir le Conseil Constitutionnel, considérant que l'étude d'impact accompagnant le projet de loi du Gouvernement est insuffisante.

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision ce mardi 1er juillet, et estime que la réforme a été présentée dans le respect des textes en vigueur et qu'elle est accompagnée de toutes les précisions permettant d'en apprécier l'impact.

Vous pouvez consulter le dossier législatif sur : www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-635.html

 

 projet de loi portant reforme ferroviaire

La réforme ferroviaire qui va réunifier la SNCF et RFF a été adoptée mardi 24 juin 2014 par l'Assemblée nationale en première lecture par 355 voix contre 168.

La séparation entre la Société Nationale des Chemins de Fer (train), et Réseau Ferré de France (rails), introduite par la loi de 1997 a mis en difficulté le système ferroviaire français. La dette du réseau s'est creusée à 40 milliards d'euros. La dégradation des infrastructures et et la mauvaise coordination entre la gestion du rail et du train ont détérioré la qualité du service, au moment où le train est confronté à la montée en puissance d'autres moyens de transports.

Avec la réunification de RFF et SNCF, le Gouvernement tire les leçons de l'échec de cette séparation en donnant les moyens au service public de faire face aux grandes mutations du transport. Les usagers et les salariés de la SNCF en seront les gagnants : les premiers bénéficieront d'une meilleure qualité de service, les seconds verront leur statut garanti.

Cette réforme est le fruit d'un bras de fer avec la Commission européenne. Elle est née du consensus des Assises du ferroviaire de 2011, qui impose un « modèle français du rail », celui d'une entreprise publique qui maille également tout le territoire avec une meilleure qualité de service et une gestion assainie.

La réforme ferroviaire en cinq points :

  • Moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français dans l'intérêt des usagers français ;

  • Mettre fin à la séparation de la SNCF et RFF, afin de mettre un terme aux surcoûts engendrés par la difficulté à coordonner les travaux et la circulation qui creusent la dette un peu plus chaque année ;

  • Mettre en œuvre un « pacte national » pour l'avenir du service public ferroviaire qui ne pourra plus s'endetter au-delà d'un certain seuil afin de viser une stabilisation progressive de sa dette

  • conforter le statut de cheminot et poser les jalons législatifs d'un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire ;

  • renforcer le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires pour garantir l'impartialité de la nouvelle entité.

Vous pouvez consulter le dossier législatif sur : www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1468.asp

 examen de la proposition de loi sur la famille

Dans la nuit du mercredi 21 mai au jeudi 22 mai, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. L’examen s’est interrompu à l’article 10. En effet, le nombre inhabituel d’amendements déposés par les députés UMP ont contraint au report des débats à une date ultérieure. La même stratégie avait été utilisée par les députés s’opposant au mariage pour tous.

Il n’y aura donc pas de vote solennel sur ce texte comme prévu le 28 mai prochain. Une nouvelle date sera proposée à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.

 La ministre de la famille, Laurence Rossignol, convaincue des qualités de ce texte, a affirmé que « le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l’obstruction parlementaire ».

Un texte qui apporte une série de réponses concrètes aux problèmes quotidiens de millions de familles

Ø  Il développe le principe de la médiation familiale en cas de séparation ou de divorce

Ø  Il reconnaît le rôle des beaux-parents, en créant un « mandat d’éducation quotidienne » qui simplifiera la vie des familles recomposées

Ø  Il reconnaît le principe de la double résidence, qui permettra à l’enfant « de savoir qu’il est chez lui dans les deux maisons, quel que soit le temps qu’il passe chez sa mère ou chez son père.

dossier consultable sur le site de l'Assemblée Nationale

 projet de loi sur l'economie sociale et solidaire votée en 1ère lecture à l'assemblée nationale

Après les sénateurs, mardi 20 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de développement de l’économie sociale et solidaire par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions. Les députés ont apporté des modifications concernant les missions des instances de l’économie sociale et solidaire, la définition de l’innovation sociale et du commerce équitable, ainsi que des mesures de simplification pour les associations.

Le texte repassera en deuxième lecture au Sénat, à partir du 27 mai en commission des affaires économiques, puis les 4 et 5 juin en séance publique, pour une adoption avant la suspension des travaux en juillet.

 Les mesures clés du projet de loi « économie sociale et solidaire »

Ø  Reconnaître le secteur de l’économie sociale et solidaire

Ø  Le moderniser

Ø  Développer son financement

L’économie sociale et solidaire

Ø  Qu’est-ce que c’est ?

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations.

Conciliant à la fois performance économique, innovation et utilité sociale, ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs (1 salarié = 1 voix). Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis.

Les structures et entreprises de l’ESS  apportent souvent une réponse aux nombreux défis sociaux et économiques.

 Ø  Quelle est la place de l’économie sociale ?

Dans le monde, l’ESS représente 10 % du PIB, 10 % des emplois, 10 % de la finance

En Europe, l’ESS représente 7 % de la population salariée.

En France, l’ESS représente 10 % du PIB et 10 % des salariés qui sont le plus souvent des emplois non délocalisables, ancrés dans la vie des territoires.

En Poitou-Charentes, l’ESS représente 13 % des salariés. Le Poitou-Charentes se plaçant en 2ème place des régions françaises après la Bretagne.

Sur la communauté d’agglomération du Niortais, l’ESS représente 22 % des effectifs salariés.

vous pouvez consulter le dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale

 

elections europeennes : votons!

Dimanche 25 mai, votons !

Pour changer d’Europe, pour choisir notre Europe, votons pour la liste menée par Isabelle Thomas !

Par ce vote nous élirons les députés qui nous représenteront au Parlement européen pour les cinq années à venir.

L’Europe est aujourd’hui gouvernée par la droite. Nous avons le pouvoir de donner une nouvelle orientation à la politique économique et sociale européenne.

Pour la première fois, notre vote permettra de désigner le Président de la Commission européenne.

Avec Martin Schulz, candidat du Parti Socialiste Européen pour la présidence de la Commission européenne, nous choisirons plus de croissance, plus d’emploi, plus de justice sociale.

Pour choisir notre Europe, votons la liste conduite par Isabelle Thomas !

Retrouvez les propositions de Martin Schulz, candidat du Parti Socialiste Européen (PSE) :

Choisir notre Europe

 

augmentation de la tva pour les activités de services à la personne

voir ma correspondance avec le ministre chargé du budget, Monsieur Bernard Cazeneuve

gaz de schiste

j'ai interpellé le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin, au sujet du débat relancé sur le gaz de schiste. Vous pouvez consulter mon courrier ici.

Visite de Claude Bartolone, President de l'Assemblée nationale à Niort

 Sur mon invitation, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale et quatrième personnage de l’Etat, a rendu visite aux Niortais les jeudi 26 et vendredi 27 septembre 2013.

A cette occasion, une réunion publique co-organisée par l’association « Citoyens d’abord » le jeudi soir a permis à Claude Bartolone d’échanger avec la population et transmettre un message optimiste et volontariste sur la politique gouvernementale.

 Le lendemain matin, le Président de l’Assemblée nationale s’est prêté à la traditionnelle pose de la première pierre de la future halte garderie « A petit pas » située dans le quartier du Clou-Bouchet.

CB pierre ok

Claude Bartolone n’a pas  oublié de souligner qu’il s’agissait d’un symbole fort de « renouveau et de jeunesse » dans un quartier longtemps délaissé et qui fait désormais l’objet de travaux d’aménagements pour l’amélioration du cadre de vie de ses habitants.

Entourée de nombreux élus du conseil municipal, c’est avec beaucoup de fierté que j’ai présenté à Claude Bartolone les nouveaux jardins de la place de la Brèche ainsi que le centre ville piéton. Je n’ai pas manqué de relever la surprise du Président de l’Assemblée nationale à la découverte de ce site, qu’il n’avait pas vu depuis 1994. J’ai même pu l’entendre exprimer un « c’est bluffant ! ».

Nous nous sommes arrêtés prendre un café sur l’esplanade de la Brèche dans une ambiance sympathique et conviviale, où les journalistes nous ont rejoints pour interviewer le quatrième personnage de l’Etat.

Alors que nous descendions les rues Ricard puis Victor Hugo, nous sommes tombés nez à nez avec la calèche qui parcourt régulièrement la ville.

 

CB cheval 2 ok

 

Au hasard de la promenade, Claude Bartolone s’est arrêté dans diverses boutiques pour échanger avec les commerçants du centre-ville, dérogeant au  programme officiel.

Cet agréable moment s’est terminé sur la place du Donjon.

 affrontements entre les "pro" et les "anti" corrida

J'ai été interviewvée ce 7 septembre 2013 par le journal Libération au sujet des récents affrontements qui opposent les pro et anti corrida.

Vous pouvez lire cet interview en cliquant ici

moratoire sur trois insecticides de la famille des neonicotinoides

..... une satisfaction minimale avant d'aller plus loin ....

Face à la disparition inquiétante des abeilles en France et dans le monde, la Commission européenne a fini par interdire le 29 avril dernier pendant deux ans et à compter du 1er décembre 2013, trois insecticides neurotoxiques et mortels pour les abeilles. Les cultures concernées sont le maïs, le colza, le coton et le tournesol, mais l'interdiction ne sera que partielle et ne s'appliquera qu'à certaines périodes de l'année, celles où les abeilles sont des plus actives. C'est une première réussite, alors que la Commission avait déjà essuyé un premier échec en mars dernier.

Toutefois, engagée sur ces questions environnementales, j'ai saisi le ministre de l'agriculture par le biais d'une question écrite pour savoir s'il entendait instaurer des distances de sécurité entre les habitations et les champs de cultures durant l'épandage des produits phytosanitaires.
De nombreux textes imposent ces distances de sécurité pour préserver l'environnement et la ressource en eau surtout, mais elles n'existent pas pour protéger la santé humaine, ce qui est d'une grande contradiction!

 Visite ministérielle de Michèle Delaunay à Niort, le vendredi 19 juillet

Vendredi 19 juillet, Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l’autonomie est venue visiter plusieurs établissements œuvrant dans le domaine de la solidarité et de l’accompagnement des personnes âgées. 

Au programme, IMA, le Grand Feu, ou encore les EHPAD de Puyraveau à Champdeniers et des Brizeaux à Niort. En visite pour mettre en valeur les GG MDtechniques innovantes  dans le domaine de l'accompagnement de la vieillesse, cette  journée a été l'occasion de découvrir une méthode originale de  fabrication de "bouchées saveur". Encore au stade artisanal,  éléborée à l'échelle de l'établissement, cette fabrication devrait  devenir indutrielle et être confectionnée par des entreprises de la région.

Ce fut également l’occasion de rassurer les professionnels et les  résidents sur la gestion de la canicule cet été. La ministre a fait un  appel fort à la solidarité du voisinage pour protéger nos ainés,  qu’aucun système institutionnel ne peut remplacer. Solidarité mise  en avant également par la signature de quatre contrats d’avenir,  pour lesquels la ministre a dévoilé une règle : un contrat par  EHPAD, et l’an prochain deux ! Insérer les jeunes grâce au lien  intergénérationnel, est un enjeu majeur de notre société actuelle qu’il est possible de relever avec les emplois d’avenir.

S’agissant de la loi sur l’autonomie, elle sera présentée au Président de la République ainsi qu'au Premier Ministre d’ici la fin de l’année, et sera votée dans les six mois qui suivent. Une loi indispensable qui traitera de trois volets : anticipation et prévention, adaptation de la société au vieillissement, et enfin accompagnement de la perte d’autonomie. Elle s’appuiera sur le rapport remis il y a quelques mois à la ministre.

 signature d'une proposition de résolution européenne sur le renforcement de l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

Suite au récent scandale sur la présence de viande de cheval dans des plats préparés censés être à base de boeuf, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés à l'Assemblée Nationale ont préparé une proposition de résolution relatif à l'étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine.

Vous pouvez la consulter ici

 Création de la banque Publique d'Investisssement (BPI)

La BPI a pour objectif de financer les très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises,  de l’économie sociale et solidaire. 500 millions d’euros de crédits sont spécialement affectés aux entreprises qui œuvrent dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Les trois missions principales de la banque sont :

  •     Pallier les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME ;
  •     Investir dans le développement des secteurs stratégiques d'avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l'industrie, et l'économie sociale et solidaire ;
  •     Constituer un levier d'intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions.

decouverte du coronavirus et les mesures sanitaires de prevention prises par le gouvernement

Les coronavirus sont une famille dont les premiers individus ont été découverts en 1960. Ils provoquent des infections respiratoires chez l’homme et l’animal et des atteintes gastro-entériques. Ils sont de gravité variable allant du rhume à la mort dans certains cas. Or celui-ci présente des caractéristiques génétiques différentes des autres déjà découverts, ce qui implique une course contre la montre pour sauver les personnes déjà atteintes.

Découvert en Jordanie en avril 2012, on le retrouve en juin 2012 chez un patient de Djedda (Arabie Saoudite), et depuis plusieurs cas ont été découverts récemment au Royaume-Uni et en France chez des personnes ayant séjourné en Arabie saoudite.

A la date du  10 mai 2013, ce sont 33 cas confirmés dans le monde et recensés auprès de l’OMS, et 18 sont déjà morts.

Devant un risque de propagation, j’ai donc posé une question orale à madame la Ministre de  la santé pour de connaitre les mesures qui ont été prises afin de protéger la population française.

Vous pouvez consulter la vidéo ici et la question en version papier ici

 

Projet de loi relatif à la consommation : discussion ce 26 juin à l'Assemblée Nationale

J’ai tenu une concertation sur la pêche en eaux profondes, laquelle détruit les fonds marins et pille la ressource de nos mers. Aujourd’hui, dans le cadre des débats sur le projet de loi relatif à la consommation,  je défends l’amendement sur l’étiquetage des produits issus de la pêche en eaux profondes dont je suis l’auteur.

 

 projet européen d'introduction de farines animales dans l'alimentation des poissons d'élevage

communiqué de presse

 

visite ministérielle de Benoît hamon, jeudi 28 mars à Niort

 

GG BH visite J’ai souhaité inviter Monsieur Benoît Hamon, ministre délégué à   l’économie sociale et solidaire et à la consommation à rencontrer les acteurs de cette économie locale sur le territoire de la circonscription. En effet, terre de mutuelles, Niort et son environnement accueillent également de nombreuses entreprises dans le domaine de l’insertion et de la solidarité. A but non lucratif (capital gagné est réinvesti pour ses adhérents, pas d’actionnaire), les entreprises mutualistes sont porteuses de valeurs humaines, et la réussite de celles présentes sur le territoire de la circonscription marque combien elles sont utiles, et qu’elles sont de plus en plus indispensables à la société d’aujourd’hui. Fondée sur le capital humain, leurs valeurs morales sont l’équité, le partage et la coopération. C’était donc un grand honneur que le ministre vienne à la rencontre des acteurs solidaires du territoire.

Ce modèle économique longtemps marginalisé est aujourd'hui intégré à la stratégie de croissance de notre pays. Le gouvernement a d’ailleurs l’ambition de fournir un véritable cadre législatif à l’économie sociale et solidaire afin que les entreprises du secteur puissent prendre largement leur place dans le système économique actuel.

Le projet de loi, prévu pour le 2nd semestre 2013 a donc pour objectif la reconnaissance légale de ce modèle économique, de ses acteurs, et de leurs particularités au regard de leur gouvernance, financement, et objectifs poursuivis. La loi permettra aussi de définir les outils par lesquels l’Etat et les collectivités territoriales peuvent soutenir ce secteur, la banque publique d’investissement étant un maillon central. Enfin, le dernier objectif est de cadrer la manière avec laquelle les collectivités locales peuvent intégrer ce modèle dans leurs politiques publiques. Une conférence  nationale de l’économie sociale et solidaire sera convoquée régulièrement pour évaluer, et aider à son rayonnement.

 Vous pouvez visualiser le communiqué de presse des députés socialistes à l'Assemblée Nationale.